Au début des années 90, l’épidémie de VIH se répand dans les prisons et met en évidence l’insuffisance du système de soins en milieu pénitentiaire.
En effet, avant 1994, les soins relèvent de la seule compétence -et du budget- de l’administration pénitentiaire. Le directeur régional désigne un ou plusieurs médecins vacataires et installe une infirmerie avec un(e) infirmière(e) attaché(e) à temps plein ou à temps partiel dans chaque établissement. Des moyens humains et matériels dérisoires au regard des besoins.
La loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale « fait rentrer l’hôpital en prison ». L’objectif est d’intégrer la population pénale dans le système de santé selon deux axes :
– accorder aux détenus une couverture sociale
– leur permettre d’accéder à des soins comparables à ceux dispensés en milieu libre, au travers du service public hospitalier.
Les UCSA (Unités de Consultations et de Soins Ambulatoires) sont créées. Situées au sein de chaque établissement pénitentiaire, elles dépendent d’un établissement hospitalier proche. Un protocole signé par le directeur de l’hôpital et le directeur de la prison précise les règles d’organisation et de fonctionnement. Des consultations de médecine générale, dentisterie et quelques spécialités y sont dispensées. Les hospitalisations d’urgence et de très court séjour sont orientées en première intention vers le centre hospitalier dont dépend l’UCSA.
Les UHSI (Unités d’Hospitalisations Sécurisées Inter-régionales) sont créées suite à l’arrêté du 24 aout 2000. Ce sont des unités implantées dans les CHU (Centres Hospitalo-Universitaires), destinées à recevoir les détenus en hospitalisation, en dehors des cas d’urgence. Il s’agit de services de soins classiques, à ceci près que : la circulation est sous contrôle visuel permanent direct ou via des caméras, un périmètre extérieur dont la sécurité est renforcée est mis en place et du personnel pénitentiaire est présent afin d’empêcher toute évasion, intrusion ou communication avec l’extérieur.